Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre entreprise] et tout client professionnel dans le cadre de la vente de produits d’hygiène et de nettoyage.
2. Identification de la société
- Dénomination sociale : VILLA NORDICA
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 2 rue Drouet D’ Erlon 51420 CERNAY LES REIMS
- SIRET : 47777075400018
- TVA intracommunautaire : FR19477770754
- Email : marne.hygiene@gmail.com
- Téléphone : 06 18 32 00 05
3. Produits
Les produits proposés sont des articles d’hygiène et de nettoyage destinés à un usage professionnel.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou les documents commerciaux.
4. Clients
Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels (entreprises, collectivités, associations).
Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est validée à réception du paiement ou selon les conditions convenues.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison peuvent être ajoutés.
7. Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement comptant à la commande
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités seront appliquées (taux légal ou convenu)
- Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due (article L441-10 du Code de commerce)
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les risques sont transférés au client à réception des marchandises.
9. Réception des produits
Le client doit vérifier les produits à la livraison.
Toute réclamation (produit manquant, endommagé) doit être faite sous 48 heures.
10. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables entre professionnels.
Aucune garantie ne couvre une utilisation non conforme.
12. Rétractation
Conformément à la réglementation, aucun droit de rétractation ne s’applique entre professionnels, sauf accord contraire.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.